Nos compétences

Droit de la jeunesse

DROIT DE LA JEUNESSE

Le droit de la protection de la jeunesse recouvre l’ensemble des procédure relatives aux mineurs en danger et aux mineurs en conflit avec la loi.

Nous défendons tant les mineurs que leurs parents dans le cadre des différentes procédures devant les instances d’aide et de protection de la jeunesse.

Nous sommes habituées à intervenir auprès du Tribunal de la jeunesse, du Service de Protection de la jeunesse (SPJ) ainsi que du Service d’Aide à la jeunesse (SAJ).

Nous sommes donc à même de répondre à vos interrogations, de vous accompagner tout au long de la procédure et, enfin, de défendre vos droits et votre point de vue concernant les différentes mesures prises par les instances judiciaires.

Nos compétences nous permettent notamment de répondre aux questions suivantes :

Mon enfant est convoqué au Tribunal / à la police, quels sont mes droits en tant que parents ?
Mon enfant risque d’être placé, que puis-je faire ?
Mon enfant est suspecté d’avoir commis des faits qualifiés infractions, quelles peuvent être les conséquences ?
Je suis interpellée par l’école au sujet de fait dont mon enfant a été victime, à qui m’adresser ?
Je suis interpellée par un enfant en situation de danger, que faire pour l’aider ?

Droit de la Famille

DROIT DE LA FAMILLE

Le droit familial concerne les relations juridiques au sein de la cellule familiale incluant notamment le mariage, le divorce, la filiation, les mesures réputées urgentes (hébergement, contribution alimentaire, autorité parentale) et l'adoption.

Nous sommes spécialisées dans le conseil et la défense en cas de litige éventuel relatif à ces questions, que ce soit avant l’introduction d’une procédure ou au cours de celle-ci.

Nous sommes à l’écoute de vos besoins et de vos préoccupations afin de vous apporter une réponse juridique adaptée et privilégions la conciliation et les modes alternatifs de résolution des conflits.

Nous vous accompagnons, par exemple, dans les situations suivantes :

J’envisage de me séparer / de divorcer :

Quelles sont les conditions d’un divorce et les différentes procédures à suivre (par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable) ?
Quelles sont les conséquences d’un divorce ou d’une séparation de fait et à quoi aurais-je droit si je divorce ?
Quelles seraient les conséquences pour mes enfants ?
Quels sont mes droits en matière d’autorité parentale ?
Peut-on trouver un accord à l’amiable ?
Comment le Tribunal détermine-t-il l’hébergement d’un enfant ?
Puis-je demander une contribution alimentaire et à hauteur de combien ?
Quels sont les recours si mon ex-conjoint.e ne respecte pas les décisions du Tribunal ?
Quels sont les recours si je suis victime de violences conjugales ?

En matière de filiation :

Puis-je introduire une procédure devant le Tribunal pour reconnaître mon enfant ?
Puis-je m’opposer à la reconnaissance de mon enfant par mon ex-compagnon ?
Quelles seront les obligations de chacun.e une fois la filiation établie ?

En matière d’adoption :

Quelles sont les différents types d’adoption et les effets de celles-ci ?
Quelles sont les procédures à suivre afin d’adopter un enfant ?

Droit pénal

DROIT PENAL

Le droit pénal et le droit de la procédure pénale régissent l’ensemble des procédures liées à la commission d’infractions et aux peines qui en découlent.

Que vous soyez auteur.e ou victime d’une infraction, nous pouvons assurer votre défense devant les juridictions pénales.

De la première audition jusqu’à la fin de la procédure, en passant par une éventuelle privation de liberté, nous veillons à ce qu’un procès équitable vous soit garanti et à ce que vos droits soient respectés.

Nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous défendre tant au moment du dépôt de plainte, qu’au stade de l’information ou enfin, lors du jugement.

Notre expertise nous permet notamment de vous conseiller dans les cas suivants :

Je souhaite déposer plainte, comment procéder ?
J’ai été victime d’une infraction, puis-je réclamer des dommages et intérêts ?
J’ai reçu une convocation à une audition, quels sont mes droits ?
J’ai été placé sous mandat d’arrêt et privé de liberté, quelle est la suite de la procédure et quels sont mes droits ?
Je dois comparaitre devant le tribunal correctionnel en qualité de prévenu, quelle stratégie adopter et que puis-je demander ?

Protection des personnes

PROTECTION DES PERSONNES

Le droit de la protection des personnes vulnérables a pour objectif d’assurer la protection des individus qui, pour diverses raisons, se trouvent en situation de fragilité et/ou de dépendance.

Nous intervenons principalement dans le cadre des procédures de « mise en observation ».

Nous nous déplaçons notamment au sein des différentes structures de soins afin de garantir la défense des personnes visées par ces procédures et de leur offrir des conseils avisés et appropriés.

Nous conseillons également les familiers des personnes visées par ces procédures.

Droit locatif

DROIT LOCATIF

Dans le cadre des différents contrats de bail (bail de résidence principale, bail de droit commun, bail commercial ou encore bail à ferme), des différents peuvent surgir entre bailleur et locataire qui ne nourrissent pas nécessairement les mêmes préoccupations.

Le juge de paix du lieu de situation du bien loué pourra ainsi être saisi des demandes suivantes :

Résiliation de bail,
Recouvrement de loyer,
Contentieux des charges locatives,
Contentieux de réparations locatives,
Trouble de la jouissance du bien loué (nuisances sonores ou olfactives, réparations/travaux non effectués, insalubrité des lieux…),
Procédure d'expulsion,
Remboursement de dépôt de garantie…

Nous vous conseillons en qualité de bailleur ou de locataire.